Conditions générales de vente

Sujet

Sauf accord écrit contraire entre les parties, les présentes conditions générales de contrat et de facturation régissent la relation contractuelle entre Fijne Wijn Goossens Gebroeders vof. (ci-après fijnewijnen.be), ayant son siège social à B-9240 Zele, Europalaan 250, enregistré sous le RPR nr Dendermonde TVA BE 0476.589.902 ayant pour activité principale la vente de vins et de boissons alcoolisées, et le client, qui commande les services et les biens de fijnewijnen.be exclusivement à des fins non professionnelles avec livraison prévue en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Toute situation qui n'est pas prévue par nos conditions générales ou particulières est régie par les dispositions légales généralement applicables et les pratiques de l'Association belge du marketing direct. La loi sur les pratiques commerciales du 14/7/1991 et le code civil servent de base à l'établissement de relations avec le consommateur avant la conclusion du contrat.

Législation

Il est interdit de vendre, de servir ou d'offrir de l'alcool aux jeunes de moins de 16 ans. Par alcool, nous entendons toutes les boissons alcoolisées de plus de 0,5 % vol, y compris la bière, le vin, ..... Les spiritueux (tels que stipulés à l'article 16 de la loi du 7 janvier 1998 relative à la structure et aux taux d'accises de l'alcool et des boissons alcoolisées) ne peuvent être vendus, servis ou offerts aux jeunes de moins de 18 ans. 

Commander

Après réception d'une commande par fijnewijnen.be, le client recevra sa confirmation de commande écrite qui fait également office de facture. Les conditions particulières et générales du contrat et de la facture sont communiquées par écrit au client, qui est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Les commandes passées via le site web de Fijnewijnen.be sont toujours soumises à l'acceptation des conditions générales. Fijnewijnen.be se réserve le droit de ne pas donner suite à des formulaires de commande inexacts ou incomplets.

Livraison

Toutes les commandes sont expédiées depuis la Belgique. Nous utilisons un service de messagerie pour livrer votre commande. Dès réception de votre paiement, vos produits sont préparés pour être expédiés. Dès que votre commande est en route, vous en êtes informé par e-mail. Votre commande pour le vendredi, le samedi ou le dimanche ne sera traitée que le lundi. Dès réception de cet e-mail, votre colis vous sera livré le jour ouvrable suivant. Pour que votre colis vous parvienne le plus rapidement possible, nous vous demandons de fournir une adresse où une personne est présente. Si vous êtes absent au moment de la livraison, il est possible que le coursier livre votre commande à un voisin. Dans ce cas, le coursier laissera un message dans votre boîte aux lettres. Fijnewijnen.be ne peut être tenu responsable des retards éventuels causés par la société de transport. Les frais de livraison de votre commande dépendent du pays vers lequel nous devons envoyer votre colis. Vous trouverez ci-dessous la liste des pays où Fijne Wijn Goossens livre et les tarifs respectifs.

• Zele : gratuit (code postal 9240)
• Belgique : € 15 incl. TVA (livraison gratuite à partir de € 300)
• Pays-Bas : 30 euros TVA comprise
• Luxembourg : 30 euros TVA comprise

Les pays qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus ne font pas partie de notre zone de livraison standard. Contactez notre service clientèle si vous souhaitez une livraison en dehors de la zone de vente afin que nous puissions vous faire une proposition personnalisée. Aucune livraison n'est effectuée en dehors de l'Union européenne.

Clause de renonciation

Conformément à la législation en vigueur concernant la vente à distance (loi du 6 avril 2010), le client a le droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motifs. Le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des biens commandés pour les retourner à Fijnewijnen.be pour échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou l'échange, le client doit retourner les produits neufs (avec le bon de livraison original) à ses frais et sous sa responsabilité, dans leur emballage d'origine, non endommagés, non ouverts, et accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : Fine Wine Goossens, Europalaan 250, 9240 Zele. Si les marchandises sont retournées à Fijnewijnen.be dans les bonnes conditions et dans les délais, Fijnewijnen.be s'engage à rembourser les paiements effectués par le client, (à l'exception des frais de livraison) et ce sans frais. Si les frais de livraison ont été initialement supportés par Fijnewijnen.be (commande d'un montant donnant droit à une livraison "free shipping" ou en cas de promotion) ces frais seront déduits du montant à retourner par le client. Le retour intervient dans une période de maximum 1 mois à compter de la réception de la marchandise par Fijnewijnen.be.

Paiement

Les prix et les tarifs sont toujours exprimés en euros et conformément à l'indication figurant sur le bon de commande ou dans la limite des stocks disponibles. Fijnewijnen.be peut toujours modifier les prix si ces modifications de prix sont dues à des circonstances objectives (TVA, taxes sur les marchandises, les matériaux d'emballage, le transport, les accises, etc.) Sauf stipulation contraire écrite, toutes les factures sont payables au comptant à la date d'échéance par versement sur un compte bancaire fourni par Fijnewijnen.be. Les réclamations concernant la facture doivent être signalées à Fijnewijnen.be par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de la facture. Les ordres de paiement par carte bancaire ou de crédit ne valent paiement que si et dans la mesure où le compte bancaire de Fijnewijnen.be a été crédité.

Conservation du titre

Tous les produits livrés restent la propriété exclusive de Fijnewijnen.be tant qu'ils n'ont pas été intégralement payés. Le client s'interdit à tout moment de revendre les produits sous un autre nom ou une autre marque que celui indiqué par Fijnewijnen.be.

Garantie

Pour les défauts visibles (verre cassé, défauts, ...) le client doit faire des réserves immédiatement après la livraison, sinon une plainte sur cette base n'est plus valable. Le client doit également en informer Fijnewijnen.be par écrit immédiatement mais dans les sept jours suivant la livraison. Les bouteilles doivent être proposées au transport dans leur emballage d'origine et accompagnées du bon de livraison. Toute marchandise gratuite accompagnant l'envoi original doit également être retournée. Le service de messagerie viendra chercher les vins chez vous (ne les retournez pas vous-même !). Si les conditions sont remplies, le montant déjà payé sera remboursé au client dans les 30 jours suivant l'encaissement par Fijnewijnen.be sur le compte bancaire indiqué par le client. À défaut, au compte bancaire qui a effectué le paiement initial à Fijnewijnen.be. Veuillez noter que les frais d'expédition facturés restent toujours dus, même lorsque les marchandises sont enlevées.

Force majeure

Fijnewijnen.be n'est jamais responsable des situations de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté (guerre, grève, lock-out, casse, vol, incendie, problèmes logistiques avec les transporteurs et les tiers, etc.) qui pourraient avoir pour conséquence que Fijnewijnen.be ne puisse pas remplir ses obligations ou les remplir à temps, bien qu'elle fasse toujours tout son possible pour exécuter le contrat avec retard, si nécessaire, sans être tenue à une indemnisation.

Données personnelles

Toutes les données personnelles sont destinées à un usage interne par Fijnewijnen.be. Ces données peuvent être communiquées à des tiers mais uniquement à des fins de marketing de la part de Fijnewijnen.be elle-même, sauf si le client s'y oppose au plus tard au moment de la commande. Le client a le droit de consulter et de corriger ces données à tout moment et gratuitement. Il suffit pour cela d'écrire à Fijne Wijn Goossens, Europalaan 250, 9240 Zele. Pour des informations sur le service après-vente et pour d'éventuelles plaintes, le client peut toujours contacter Fijnewijnen.be par écrit, à l'adresse indiquée ci-dessus. Le client reconnaît explicitement que l'adresse e-mail qu'il a fournie est l'adresse à laquelle la correspondance peut légitimement être envoyée et que la communication par e-mail entre lui et Fijnewijnen.be a force de loi comme preuve écrite. Il est conseillé au client de vérifier régulièrement son adresse électronique pour y trouver de nouveaux messages.

Droit applicable et juridiction

Tous nos accords, y compris les conditions particulières et générales de contrat et de facture, ainsi que leur exécution, sont soumis au droit belge. La nullité d'une ou plusieurs parties des présentes conditions n'entraîne en aucun cas la nullité de l'ensemble de la convention, mais uniquement celle de la partie célébrée. Les autres dispositions restent donc intégralement et non affectées par cette disposition. En cas de litige, le droit belge est applicable et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Dendermonde sont compétents.